Conditions générales

Conditions d'utilisation

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Définitions
Dans le cadre de l'application des présentes conditions d'utilisation, les significations des termes suivants sont d'application:

  • « Site Internet » : La formation Acheter pour louer en Belgique - online qui se trouvent à l'adresse https://acheterpourlouer.be
  • « L'Utilisateur » ou « vous » et les termes qui en découlent : toute personne qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le Site Internet ;

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    E-mail : contact@acheterpourlouer.be
    Tél: + 32 (0)496 95 20 63
    TVA: BE0629.937.992
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  4. Vos obligations d’Utilisateur
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  • éviter de porter préjudice, en raison d'une utilisation imprudente du Site Internet ou d'une utilisation mal intentionnée de quelque manière que ce soit, au contenu du Site Internet, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du Site Internet, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à Acheterpourlouer.be ou à des tiers ;
  • ne pas utiliser le Site Internet à des fins illégales, outrages à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou avec l'objectif de nuire à la réputation de Mahery Razafindrazaka, du Site internet ou de tiers ;

 

Protection des données à caractère privé
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La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

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